Les laboratoires Pierre Fabre, Mediapart, Léa Nature, Bureau Vallée, les sirops Monin, la SSII norsys… Le lien entre ces entreprises d’âge, de taille et de secteurs différents ? Elles ont toutes opté pour la fondation actionnaire.
Au nombre de quatre seulement en France en 2015, elles sont dix fois plus nombreuses aujourd’hui, représentent un chiffre d’affaires cumulé de 27,6 milliards d’euros et emploient près de 100 000 collaborateurs. Et on pourrait en compter 500 dans dix ans encore, pour un chiffre d’affaires de 233 Mds€ et un million de salariés.
Une goutte d’eau comparée aux 1400 qui existent au Danemark (dont Novo Nordisk, Carlsberg ou Maersk). Dans ce pays doté depuis 1985 d’un statut juridique dédié, elles représentent 75% de la capitalisation boursière. Elles sont également très présentes en Allemagne.
Mais la fondation actionnaire, un ovni en France il y a encore peu, commence à y faire son trou. Notamment en raison de ses atouts comme outil de transmission, alors que 400 à 700 000 chefs d’entreprises (PME et ETI essentiellement) vont être confrontés à cet enjeu d’ici à 2030. Et, surtout, à l’heure où les enjeux de souveraineté sont dans tous les esprits.
Cohabitation entre actionnaires de l’entreprise
Fondation actionnaire n’est pas un statut, mais un terme générique désignant des configurations dans lesquelles un chef d’entreprise se dépossède volontairement de tout ou partie du capital qu’il détient, pour en faire don à une fondation.
Les règles françaises de l’héritage limitent cependant cette démarche à la quotité disponible (la part qui ne revient pas de droit aux héritiers), à moins d’obtenir leur consentement s’ils sont majeurs.
Alimentée par les dividendes dégagés par l’entreprise, la fondation actionnaire poursuit presque toujours un objectif d’intérêt général, obligatoire si elle prend la forme d’une fondation reconnue d’utilité publique ou d’un fonds de dotation, le statut choisi par 75% des chefs d’entreprises. En 2025, le budget philanthropique des fondations actionnaires françaises représente 54 millions d’euros.
Une fondation actionnaire peut avoir le contrôle sur l’entreprise, comme dans la moitié des cas français, mais elle cohabite le plus souvent avec d’autres actionnaires : familiaux, collaborateurs, voire fonds d’investissements dans le cadre de levées de fonds menées pour financer le développement de l’entreprise, elle-même n’étant pas habilitée à le faire.
Se protéger contre les OPA
Ceux qui ont fait ce choix craignaient que la vente de leur entreprise rime avec dispersion des actifs, démantèlement, perte d’emplois et de richesse pour leur territoire d’implantation. Et la transmission familiale ne leur semblait pas appropriée, qu’ils soient sans enfants ou ne souhaitent pas faire porter cette charge à leur progéniture. La transmission intrafamiliale ne concerne d’ailleurs que 14% des cas.
Grâce à la partie du capital qu’elle détient, qui devient incessible, la fondation actionnaire permet de protéger l’entreprise de rachats, voire d’OPA, d’éviter la dispersion du capital et du patrimoine industriel et de préserver sa culture.
Pourtant, « Il y a encore un an, les réseaux patronaux ne connaissaient pas ce modèle de transmission, de gouvernance et de partage de la valeur inédit, à double mission philanthropique et actionnariale », affirme Virginie Seghers, co-fondatrice de la société de recherche et de conseil en stratégie Prophil, qui anime la communauté De Facto et en fait la promotion en France puis plus de dix ans.
Un mode de transmission apprécié du patronat
Cela a bien changé. Le MEDEF comme le METI (Mouvement des entreprises de taille intermédiaire) étaient bien présents lors de la journée organisée sur le sujet à Bercy le 9 juin dernier. À l’inverse des fonctionnaires du ministère qui brillaient par leur absence, même si le ministre de l’Économie Roland Lescure avait assuré l’ouverture en vidéo par un discours enthousiaste.
« Il faut que les dirigeants aient connaissance de l’ensemble des outils à leur disposition pour transmettre leur entreprise, insiste Patrick Bertrand, président de la commission Gouvernance du MEDF. La fondation actionnaire, encore trop peu connue en France, peut répondre à beaucoup d’enjeux. » Notamment, pour pérenniser la valeur d’une entreprise, « qui ne se mesure pas seulement à sa performance économique, aussi essentielle soit-elle, mais aussi à l’empreinte qu’elle laisse sur le territoire, au maintien des emplois et au développement des savoir-faire. » D’autant plus que « ces éléments contribuent à une logique de souveraineté. »
Une charte d’engagement annexée aux statuts permet en effet au chef d’entreprise de s’assurer que la fondation poursuivra ses engagements sociaux et environnementaux.
Alexandre Montay, délégué général du METI, renchérit. « L’enjeu, c’est la détention d’actifs français par des capitaux français, alors qu’entre 1982 et 2006, plus d’un millier d’ETI ont été vendues dans des domaines aussi stratégiques que le médicament ou l’industrie mécanique ».
Les entreprises françaises aux mains de capitaux français
Si les fondations actionnaires peuvent convenir à toutes les tailles d’entreprises et tous les secteurs d’activité, ce choix dépend surtout de la configuration familiale et de l’état d’esprit du chef d’entreprise.
« Est-il prêt à se déposséder ? Quel rendement attend-il de ses actions ? » rappelle Alexandre Montay. « Est-il dans une logique de détention durable ? d’actionnariat stable et de long terme ? ajoute Patrick Bertrand. La volonté de poursuivre l’action entamée est particulièrement forte chez ceux qui ont consacré leur vie à la création de leur entreprise ou au développement d’une entreprise dont ils ont hérité. »
« C’est un outil qui permet de consolider les actionnariats, d’assurer la détention française d’actifs français et de demeurer une économie de bâtisseurs ancrée dans les territoires » résume le délégué général du METI.
« À l’inverse, si on se contente d’être un pays de créateurs d’entreprises susceptibles d’être vendues, y compris à des investisseurs étrangers, nous prenons le risque de voir partir nos savoir-faire, nos technologies et nos centres de décisions », met en garde Patrick Bertrand.
C’est pourquoi, Le MEDEF se dit « pleinement mobilisé pour faire mieux connaître les fondations actionnaires, et favoriser un cadre juridico-fiscal plus clair et simple. »
