Un an après son premier rapport dédié au sujet, la Cour des Comptes exhorte le gouvernement, et surtout les candidats à l’élection présidentielle, à augmenter fortement les investissements en faveur de la transition écologique dans une nouvelle publication du 7 octobre dernier.
Malgré des aides à la décarbonation de l’industrie, un soutien à l’électrification du parc automobile ou encore la multiplication de dispositifs de rénovation énergétique, les résultats restent insuffisants, comme le soulignent de nombreux travaux scientifiques et enquêtes des chambres régionales et territoriales des comptes.
À titre d’exemple, la part du pétrole dans la consommation finale d’énergie demeure trop élevée au regard des objectifs de sortie des énergies fossiles ; la part des masses d’eau de surface « en bon ou très bon état écologique » n’a pas progressé, et le rythme de baisse des émissions de gaz à effet de serre ne permet pas d’atteindre l’objectif de – 50% par rapport à 1990 fixé par la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) pour 2030.
Selon les calculs de la Cour, les besoins de financement pour l’atténuation devraient augmenter de 82 milliards d’euros en 2030 par rapport aux 79 milliards d’euros de dépenses constatées en 2024. L’essentiel serait à la charge du secteur privé. Amélie de Montchalin, première présidente de la Cour des comptes, a insisté sur le message-clé de ce rapport :
« Dans un contexte budgétaire contraint, l’effort d’investissement public additionnel nécessaire pour atteindre nos objectifs n’est pas inatteignable du moment que nous sommes prêts à faire des choix ».
Compétitivité et résilience de l’économie et de la société
L’économie française étant plus exposée que celle d’autres pays européens aux effets du réchauffement climatique, cet effort ne nuirait pas aux intérêts économiques de la France, insistent les magistrats.
Au contraire, en favorisant « à la fois la sécurité d’approvisionnement, la compétitivité et la résilience de l’économie et, plus largement, de nos sociétés », il participerait de la souveraineté du pays. Une évidence d’autant plus probante lors de crises comme celle du détroit d’Ormuz et la flambée des prix des carburants qui en découle actuellement.
« Renoncer à engager ces investissements, alors même qu’ils permettent de réduire des coûts en partie évitables, conduirait à aggraver durablement la situation des finances publiques françaises ».
Pour y parvenir, la Cour préconise visibilité et stabilité pour permettre aux entreprises et aux ménages de se projeter, plutôt que les « stop & go » observés ces dernières années, par exemple sur la rénovation thermique des logements.
Entre autres recommandations : un renforcement du rôle du Secrétariat général à la planification écologique, né en 2022 et rattaché depuis à Matignon, une programmation financière pluriannuelle explicite et mieux intégrée aux débats budgétaires et une évaluation systématique a posteriori des lois à impact écologique.
