Suite à « l’affaire Lyhanna », cette collégienne de 11 ans violée et tuée début juin, le projet de loi intégrale contre les violences sexuelles refait surface. Déposé en novembre 2025 par la députée socialiste de Seine-et-Marne, Céline Thiébault-Martinez, le texte, pourtant soutenu par 114 parlementaires de tous bords à l’exception du RN et de l’UDR d’Éric Ciotti, n’a toujours pas été examiné par l’Assemblée nationale.
Les associations féministes réclament de longue date une loi adoptant une approche globale pour lutter contre le fléau endémique que représentent les violences sexuelles, notamment faites aux enfants, inspirée de l’exemple espagnol. Chez nos voisins, une loi prévoyant des mesures de protection intégrale contre la violence conjugale allant de la prévention aux sanctions, instaurée dès 2004, a permis de faire baisser le nombre de féminicides de 35% en 20 ans.
En France, une pétition en faveur d’une telle loi, lancée suite à l’affaire des viols de Mazan en 2024, a recueilli 300 000 signatures. Fin 2024, une coalition d’associations présentent 140 propositions à plusieurs élus, dont Céline Thiébault-Martinez. Un travail transpartisan de 10 mois aboutit à la rédaction des 79 mesures qui constituent le texte que la rapporteure du projet de loi dépose en novembre dernier.
Modifications des codes civil et pénal, bouleversement dans la police et la justice
Ces articles couvrent toute la chaîne des violences, depuis la détection jusqu’à la sanction, et concernent tous les pans de la vie quotidienne : famille, éducation, santé, travail, sports, loisirs, Internet, etc. Les propositions s’appuient notamment sur les recommandations de la Ciivise, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants.
Elles impliqueraient une modification des codes pénal, civil, de sécurité intérieure. Il s’agit notamment de créer des unités spécialisées au sein de la police judiciaire et une juridiction spécialisée. L’inceste parental et la pédocriminalité en ligne font l’objet de plusieurs articles.
L’accent est mis sur une détection précoce des violences et une protection immédiate. Parmi les mesures proposées les plus marquantes : un entretien annuel dès la maternelle, un accompagnement systématique des enfants victimes par un avocat, un parcours de soin coordonné, une meilleure protection du parent qui essaie de protéger son enfant, l’interdiction d’exercer au contact de mineurs pour toute personne condamnée pour violences sexuelles…
Le 8 juin, devant l’émotion suscitée par le meurtre de la jeune Lyhanna et la remobilisation de nombreuses associations dont la Fondation des femmes emmenée par Anne-Cécile Maillefert auteure d’un post devenu viral sur LinkedIn, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun Pivet a demandé l’inscription du texte à l’ordre du jour d’une session parlementaire extraordinaire en juillet ou septembre, après l’examen du texte par le Conseil d’État annoncé par Sébastien Lecornu.
