Une conférence informelle de 22 ministres européens chargés de l’économie sociale s’est tenue le 17 février à Paris, sous la présidence d’Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Economie sociale, solidaire et responsable et avec la participation de Nicolas Schmit, commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux.
L’économie sociale et de proximité a été identifiée comme l’un des 14 écosystèmes industriels du marché unique par la Commission européenne. C’est un secteur dynamique, avec 2,8 millions d’entités (coopératives, mutuelles, associations, fondations, entreprises sociales, etc..) en Europe. Dans certains pays, le secteur représente jusqu’à 10% du PIB, comme en France. C’est aussi un grand pourvoyeur d’emplois à forte valeur sociale.
La Commission européenne a publié le 9 décembre 2021 son premier plan d’action pour l’économie sociale. Les ministres réunis à Paris ce jeudi ont pu échanger leurs points de vue sur la manière de le mettre en œuvre dans leurs pays respectifs.
Les ministres se sont mis d’accord sur les points suivants :
– Respect de la diversité des traditions nationales dans le domaine de l’économie sociale et formulation des premières bases d’une définition commune dans le plan d’action tenant compte de cette diversité.
– Importance de la sensibilisation à l’économie sociale dans leur pays, et nécessité de disposer de cadres juridiques nationaux spécifiques pour renforcer l’écosystème de l’économie sociale, permettant d’appliquer des politiques publiques spécifiques ou de créer des labels ou des certifications. Au niveau européen, ils ont exprimé leur volonté de disposer d’une stratégie qui permette des avancées législatives en matière d’économie sociale, et sont désireux d’aider la Commission européenne dans sa cartographie des labels ou certifications existants.
– Nécessité d’assurer le financement de l’économie sociale et de mieux informer les structures de ce secteur sur ces possibilités de financement. Les ministres saluent notamment la proposition de la Commission européenne de mettre en place un portail européen de l’économie sociale, qui recensera l’ensemble des politiques et financements publics dédiés à ce secteur, ainsi que la proposition d’augmenter l’offre de financements publics. Ils s’engagent à promouvoir, au niveau national, l’accès à des financements spécifiques.
– Projet de la Commission européenne de cartographier les différentes méthodologies nationales de mesure de l’impact social. Les ministres sont prêts à coopérer, à échanger les bonnes pratiques et à réfléchir ensemble à la meilleure façon de le mesurer afin d’éviter le “social washing”. Il est important d’avoir une meilleure transparence sur l’impact social des entreprises pour légitimer les politiques publiques appliquées à l’économie sociale et pour développer des partenariats innovants avec les autorités locales et les grandes entreprises, qui aideront à relever les défis sociétaux et climatiques.
Pour Olivia Grégoire, qui a initié cette réunion informelle de ses homologues européens, “lever les obstacles au développement de l’économie sociale, c’est déverrouiller son potentiel, qui au-delà de créer des emplois à forte valeur sociale ajoutée, contribue à la conduite des transitions écologiques et numériques, et concourt à la fourniture de services publics de qualité et à un coût raisonnable. »
