Accessibilité numérique : « le législateur lui-même ne respecte pas ses propres textes. Pour être respecté, encore faut-il être respectable » – Jérôme Daubresse (Novius)
Ça fait plus de vingt ans que l'accessibilité numérique est une obligation légale pour les services publics de l’État, 10 ans pour les grandes entreprises. Pourtant, selon l'Observatoire du respect des obligations d'accessibilité numérique, seul 0,5% environ des sites audités déclarent être conformes. De fait, le contrôle a posteriori ne fonctionne pas.
[Tribune partenaire de Jérôme Daubresse – président de Novius]
J’ai toujours aimé que les choses soient justes. Et, que par négligence, certaines personnes soient privées d’accès aux contenus que l’on publie, je ne trouve pas ça juste.
Mais l’envie de bien faire ne suffit pas toujours. Une législation complexe, des moyens insuffisants pour la faire respecter et un contexte économique qui pousse à arbitrer, le découragement peut pointer. Pas l’abandon mais cette lassitude de croire à quelque chose que peu de monde semble pressé de faire avancer.
C’est aussi ça l’accessibilité numérique !
Ça fait plus de vingt ans que l’accessibilité numérique est une obligation légale pour les services publics de l’État. Dix ans pour les grandes entreprises. Et, depuis le 28 juin 2025, pour quelques services destinés grand public dont une grande partie des sites de commerce en ligne.
Pendant ce temps, plus de la moitié des contenus du web restent difficiles, voire impossibles d’accès. Pas inaccessibles au sens technique du terme, inaccessibles au sens propre : des personnes qui ne peuvent pas lire une actualité, remplir un formulaire ou effectuer une démarche administrative qui n’existe plus qu’en ligne.
Je ne suis pas sûr qu’il y ait besoin d’un long développement pour mesurer l’ampleur du problème.
La peur du gendarme
On a commencé à respecter les limitations de vitesse sur les routes quand les radars automatiques sont apparus. Pas avant. Ce n’est pas un jugement, c’est un constat sur la façon dont ça fonctionne.
Sur l’accessibilité numérique, le gendarme n’est pas là. Ou alors il ne sort pas beaucoup. Les sanctions existent sur le papier mais elles restent si légères qu’il est souvent moins coûteux d’ignorer la loi que de la respecter. Les organismes de contrôle sont débordés, sous-dimensionnés. Les rares contrôles font suite à des plaintes d’associations, puis vient la mise en demeure, puis la justice, avec toute l’inertie qu’on lui connaît.
Ce qui est saisissant, c’est que le législateur lui-même ne respecte pas ses propres textes. Pour être respecté, encore faut-il être respectable.
Un arbitrage risque / coût
L’accessibilité numérique repose sur un référentiel exigeant : 106 critères, jusqu’à 258 tests unitaires, entre 15 et 30 pages à analyser. Ce travail est sérieux, il demande des compétences pointues et du temps. Il mérite d’être rémunéré à sa juste valeur.
Le problème n’est pas là. Le problème, c’est que les sanctions sont si rares et faibles qu’un donneur d’ordre peut légitimement se demander pourquoi investir dans un audit alors que ne rien faire ne coûte presque rien. Et qu’un audit seul ne rend pas un site accessible. Il faut payer pour voir, payer pour corriger, payer pour mesurer à nouveau.
Dans ce contexte, le calcul est simple. Au détriment des premiers concernés qui restent en marge.
Une loi mal calibrée
Le RGAA est exigeant, c’est normal. Mais la façon dont on résume ensuite le niveau d’accessibilité d’un site pose problème. En dessous de 50 % des critères respectés, un site est considéré comme non conforme. Entre 50 et 99 %, il est partiellement accessible. À 100 %, il est totalement accessible.
Sur le papier, c’est clair. Dans les faits, ça l’est beaucoup moins. Un site à 51 %, avec des formulaires impossibles à utiliser, des menus inaccessibles au clavier et des contenus illisibles peut se retrouver dans la même catégorie qu’un site à 95 %, bien travaillé, mais avec encore quelques défauts à corriger. Même étiquette, réalités très différentes.
Pour une personne en situation de handicap, le sujet n’est pas de savoir si un site coche 51 %, 72 % ou 95 % des critères. Le sujet, c’est de savoir si elle peut faire ce qu’elle est venue faire. Lire une information. Remplir un formulaire. Acheter un produit. Prendre rendez-vous. Accéder à un service.
Un seul point bloquant peut suffire à rendre tout le parcours inutilisable. C’est là que le système est mal pensé. Il ne valorise pas assez les efforts réels, il ne distingue pas assez les défauts mineurs des blocages majeurs, et il finit par décourager ceux qui essaient d’avancer sérieusement. L’effort n’est pas valorisé.
L’empathie ne suffit pas
Cela fait deux ans que nous sensibilisons des entreprises à l’accessibilité numérique. Le discours passe bien. La plupart des personnes qu’on rencontre n’en avaient simplement pas conscience et une fois qu’on leur explique, elles sont convaincues de l’importance du sujet. Les gens sont sincères mais la réalité économique reste la plus forte.
Être convaincu ne suffit pas toujours à débloquer un budget. Les personnes qu’on convainc sont rarement celles qui signent les devis. Et celles qui signent les devis cherchent un retour sur investissement mesurable, rapidement. L’accessibilité n’en produit pas, pas à court terme. Elle permet simplement à tout le monde d’accéder aux mêmes contenus, aux mêmes services. C’est ça l’égalité.
Le rôle des agences, donc le nôtre
L’accessibilité est trop souvent proposée comme une option dans les devis, pour ne pas l’oublier complètement, en espérant parfois qu’elle ne sera pas retenue. Dans un contexte budgétaire serré, le donneur d’ordre renonce, l’agence ne pousse pas, et tout le monde s’en lave les mains. Résultat : personne n’est responsable, et rien ne change.
Et si on construisait le numérique comme on construit un bâtiment ?
L’accessibilité d’un lieu physique semble aujourd’hui une évidence. Imparfaitement respectée, certes, mais ancrée dans les pratiques. Pourquoi ? Parce que le système est conçu pour l’imposer en amont. Pas de permis de construire sans conformité, pas d’autorisation d’exploitation sans contrôle. On ne sanctionne pas après coup, on conditionne avant.
Le numérique est à des années-lumières de ce modèle.
Pourtant, la logique pourrait être la même. Plutôt que de contrôler après déploiement, de mettre en demeure, d’attendre que la justice s’en empare, pourquoi ne pas conditionner l’ouverture d’un site web à un minimum de conformité ? Un permis d’exploitation numérique. Un contrôle technique obligatoire, comme pour une voiture ou un bâtiment recevant du public.
Ce n’est pas une idée révolutionnaire. C’est appliquer à l’espace numérique ce qu’on applique depuis longtemps à l’espace physique.
Un dernier regard de l’autre côté de l’Atlantique
Je n’ai pas l’habitude de regarder vers les États-Unis pour trouver des modèles. Mais sur ce sujet précis, la réalité est différente. Les associations sont très actives, les recours juridiques fréquents, les sommes en jeu suffisamment importantes pour que les entreprises intègrent l’accessibilité comme un risque sérieux.
L’accessibilité numérique, au fond, c’est une question simple : est-ce qu’on respecte nos concitoyens, quels qu’ils soient ?
Le contexte actuel ne pousse pas vraiment à l’optimisme. Mais je rêve encore du jour où des solutions simples et pragmatiques, un permis d’exploitation, des contrôles réguliers, des sanctions qui ont du sens, un référentiel lisible, mettront chaque acteur face à ses droits, ses responsabilités et ses devoirs. En tous cas, nous, on ne lâche pas.
