« Passe climatique » : un filtrage écologique des décisions pour muscler l’action publique

Faire passer chaque décision gouvernementale et législative au tamis d’indicateurs écologiques, c’est ce que propose la WWF France pour changer la façon dont la loi est fabriquée. Une façon de sortir des « petits gestes » de l’écologie individuelle et de sensibiliser les élus à la nécessité d’une politique environnementale ambitieuse. Car pour le moment, rien ne les y oblige.

Si la crise épidémique du Covid-19 a justifié l’adoption du passe sanitaire pour sauver des vies, pourquoi ne pas l’envisager pour la crise écologique ? Cette question, de plus en plus de députés et militants écolos se la posent, rappelant au passage que face à l’urgence, l’Etat est en capacité d’agir, la preuve avec la pandémie. Alors certes, l’ampleur et la fulgurance de la pandémie nous ont paru inédits, mais les bouleversements sociaux et environnementaux du réchauffement climatique le seront tout autant. C’est pour cette raison que la branche française du WWF réclame un contrôle plus rigoureux des décisions gouvernementales et législatives. Selon l’ONG, seuls 3 % des articles de loi adoptés en 2019 ont été évalués sous l’angle de leur impact écologique. Les dépenses publiques sont en outre rarement dédiées au soutien de transition écologique, allant parfois jusqu’à aggraver la situation plutôt que l’atténuer.

Imposer des gestes barrières écologiques

Le passe climatique envisagé par WWF France n’aurait pas vocation à s’appliquer aux citoyens ni aux collectivités locales, mais bien aux décideurs politiques nationaux, du chef de l’Etat aux ministres, des députés aux sénateurs. Ainsi, l’ensemble des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et feuilles de route seraient passés aux cribles d’indicateurs environnementaux comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la protection de la biodiversité, le développement d’énergies décarbonées, la rénovation des logements mal isolés. Mais pour contrôler les critères, il faut des objectifs. L’ONG suggère notamment de suivre ceux de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) publiée en 2015, mais suggère de réfléchir également à d’autres feuilles de route plus ambitieuses. Chaque décision serait ensuite analysée par une vigie écologique indépendante et impartiale. L’ONG panda suggère notamment le Haut Conseil pour le Climat (HCC), un organisme indépendant dont la mission actuelle est d’accompagner le gouvernement dans sa politique climatique. Avec des moyens financiers et humains, l’organisme serait chargé d’évaluer et de contrôler l’action publique, laissant aux juges l’appréciation des faits et les éventuelles condamnations. Il s’agirait somme toute d’imposer des gestes barrières écologiques à une société désormais rompue à l’exercice, à la différence près qu’aucun état d’exception ne serait nécessaire.

Un « laissez-passer » pour juguler l’inaction

L’intérêt de cette initiative ne réside pas seulement dans l’obligation des élus nationaux à ajuster le contenu de leurs décisions à la hauteur des objectifs écologiques. C’est aussi une façon de les sensibiliser aux enjeux environnementaux et d’irriguer in fine tout le carrefour démocratique d’un réflexe écologique pour le moment exsangue. Le passe climatique permettrait également aux juges administratifs et judiciaires – suite à d’éventuels retoquages du HCC – de déclarer irrecevable une décision qui serait incompatible avec les objectifs fixés. Une manière d’offrir à la justice un socle juridique suffisant pour contrôler les décisions publiques. L’idée d’instaurer un laissez-passer écologique permettrait aussi de transversaliser la question environnementale. Enfin, l’ONG souhaite par cette initiative faire réagir les candidats à la présidentielle, l’environnement étant jusqu’à présent en marge des débats face à l’immigration et à la sécurité. Sans oublier le raz-de-marée médiatique qu’a provoqué la guerre en Ukraine, favorisant le désintérêt d’une partie des candidats vis-à-vis d’enjeux qu’ils estiment secondaires.

Romain Salas
Journaliste. Après une licence de droit à la Sorbonne et un master en médias et communication au CELSA, Romain tombe dans les charmes du journalisme et de l'écriture. Avec un tropisme fort pour l’écologie et la justice sociale, il imprègne dans ses choix éditoriaux un parfum d'engagement à la mesure des urgences de notre temps.

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