ActionAid France, Les Amis de la Terre France, CCFD-Terre Solidaire, FIDH, Éthique Sur l’Étiquette, Sherpa, Notre Affaire à Tous et Oxfam France ont signé communément un communiqué de presse le 23 novembre dernier pour alerter l’opinion sur une prise de position controversée de la France sur le devoir de vigilance des entreprises. Avec les derniers scandales de Teleperformance, Total, Yves Rocher et BNP Paribas, le devoir de vigilance des entreprises – dictée par la loi du 27 mars 2017 qui vise à prévenir des atteintes graves, par les grandes entreprises, aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes, et à l’environnement dans le pays où elles siègent et dans leurs filiales internationales – est remontée au centre des préoccupations politiques.
Dévoilée par la Commission européenne en février dernier, la proposition de Directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises a été revue et sera soumise au Conseil le 1er décembre. C’est bien ce texte qui constituera la position du Conseil en vue des négociations avec la Commission et le Parlement européen qui devraient débuter à l’été 2023. Or d’après les ONG citées ci-dessus et nos confrères de chez Euractiv, la France freine des quatre fers : « Au lieu de s’assurer de l’ambition de la future législation sur (plusieurs) points, la France semble avoir décidé de constituer une minorité de blocage aux côtés de l’Espagne et de l’Italie pour réduire d’autant plus l’étendue du devoir de vigilance ». Elles expliquent dans le communiqué qu’en l’état actuel de la proposition de loi, « les entreprises pourraient continuer à confier la distribution de leurs produits à des sous-traitants violant les droits fondamentaux des travailleur·se·s, à fournir leurs biens ou services à des partenaires commerciaux impliqués dans des crimes internationaux, ou encore à fabriquer des produits en connaissance des effets néfastes de leur utilisation sur l’environnement. »
Elles alertent de plus sur le fait que la France chercherait également à exclure le secteur financier du champ de ces obligations, rappelant que BNP Paribas a été récemment accusée de financer des entreprises brésiliennes impliquées dans la déforestation de l’Amazonie et a été mise en demeure concernant sa contribution au changement climatique.
Est-ce que, cette fois, les ONG remporteront la bataille contre les lobbies ?
